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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
écouler des marchandises paiement en espèces quasi-espèces marchandiseur, marchandiseuse ou marchandisier marchandise consignée mix marchandises d'un rayon marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes transparence tarifaire marchandise en souffrance marchandise ferme
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