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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
exploitant, exploitante compte d'exploitation analytique insuffisance brute d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée assurance pertes d'exploitation coexploitation résultat d'exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun excédent brut d'exploitation charges d'exploitation
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