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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsklausel' en Allemand
clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
société commerciale clause de non-concurrence clause de non-rétablissement télévision commerciale convention commerciale couverture commerciale d'un territoire CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales communication commerciale via les réseaux sociaux recherche commerciale BEC : bureau d'études commerciales
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