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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) contrôle budgétaire contrôle par échantillonnage contrôle non destructif AOC : Appellation d'Origine Contrôlée contrôle des prix marché contrôlé ou semicontrôlé échantillon pour contrôle de la qualité rendu ex ship... (port de destination convenu) contrôle des questionnaires
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