Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
score d'attribution	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
DPA : droit de première accession	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit préférentiel	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droits de douane	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit commercial	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit au bail	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
droits d'affichage	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de recours	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
qui de droit	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
livré droits acquittés	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit mou	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de résiliation	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit européen	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.

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