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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) contrôle du garde-manger DES : delivered ex sail… named port of destination contrôle par échantillonnage contrôle commercial contrôle destructif liste de contrôle consommation finale des ménages CFR : cost and freight... named port of destination dépenses contrôlées
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