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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
revenu des ménages stockage des données promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur registre des métiers promoteur des ventes amortissement des immobilisations incorporelles masse des créanciers promotion des ventes auprès de la force de vente déséquilibre UDI : Identification unique des dispositifs médicaux
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