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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthodes de Monte-Carlo journal d'annonces légales commission des marchés AEMF - Autorité européenne des marchés financiers programme des ventes déspécialisation administration des prix CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales CFR : cost and freight... named port of destination garantie des investissements à l'étranger
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