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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
revenu des ménages HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques affichage des prix chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats éthique des affaires désapprovisionnement mesure des données psychologiques registre des métiers UDI : Identification unique des dispositifs médicaux commission des comptes de la nation
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