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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications coût et fret (port de destination convenu) BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs désinvestissement prix standard des articles en stock désinvestir association de défense des consommateurs marché d'études ou de prestations intellectuelles entreprises conjointes soldes privés
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