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certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CI : certificat d'investissement certification d'option de vente certification des comptes certification de produit certificat d'utilité certificat de dépôt négociable certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité Certificat d'option de vente certificat nominatif CVL : certificat de vérification des livraisons
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