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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat international d'importation certification de produit Certificat d'option de vente certificat de qualité ou de qualification CVL : certificat de vérification des livraisons certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat d'option d'achat certificat de classification certification des comptes titre nominatif
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