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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
abondement à l'épargne des salariés contrôle des questionnaires service des consommateurs IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires taux de rotation des stocks prix de soldes promotion des ventes auprès des prescripteurs consommation intermédiaire ou des entreprises Internet clandestin classement préférentiel des marques
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