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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
coupon couru DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). analyse des ventes calendrier des promotions de vente destruction créatrice Conseil scientifique des indices origine des marchandises théorie des systèmes théorie des jeux commission consultative des marchés de l'État
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