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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi course en ligne DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). courtier de fret fluvial service promotion des ventes tarif douanier ou des douanes comptabilité des dépenses engagées rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) dérive des ventes classement préférentiel des marques
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