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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désinvestissement auxiliaire de justice évasion des capitaux méthodes d'échantillonnage rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) classement des marchandises BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification MONEP : marché des options négociables à Paris stabilité des prix
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