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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause de la nation la plus favorisée commission des clauses abusives clause de non-rétablissement clause transitoire clause d'agrément clause résolutoire clause de pénétration clause incitative clause du client le plus favorisé clause de compétence

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