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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause de pénétration clause de non-rétablissement clause abusive clause compromissoire clause commerciale clause du client le plus favorisé clause de compétence commission des clauses abusives clause de la nation la plus favorisée clause de juridiction

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