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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause abusive clause dite de négligence clause transitoire clause de non-concurrence clause d'échelle mobile clause pari passu clause du client le plus favorisé clause résolutoire clause de compétence clause incitative

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