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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
remise de coopération commerciale SCU : surface commerciale utile CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales semaine commerciale CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales clause de juridiction clause pénale commission des clauses abusives BEC : bureau d'études commerciales clause rouge
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