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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
parc d'activités commerciales entreprise commerciale BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales clause de pénétration balance commerciale CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales clause transitoire couverture commerciale d'un territoire convention commerciale communication commerciale
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