Nouveaux mots
clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
saturation commerciale clause transitoire effet de déclin d'une action commerciale CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales parc d'activités commerciales clause compromissoire juridiction commerciale techniques de commercialisation ou techniques commerciales BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales BEC : bureau d'études commerciales
Nouveaux mots