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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause pénale clause compromissoire recherche commerciale clause du client le plus favorisé clause de pénétration technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux BEC : bureau d'études commerciales couverture commerciale d'un territoire clause d'agrément BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales
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