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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce extérieur ou international clause de non-rétablissement CNC : Conseil national de la consommation ICC : Chambre de Commerce Internationale élimination d'un produit ou d'un service vendu IATA : International air transport association coût et fret (port de destination convenu) TIR : transit international par la route INA : Institut National de l'Audiovisuel CTCI : classification type pour le commerce international
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