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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
historique des consommations méthodes de valorisation des stocks juge de l'exécution des décisions de justice code visuel service de l'environnement et de la protection des consommateurs soutien des prix imputation des paiements commission de la sécurité des consommateurs marché d'études ou de prestations intellectuelles espace unique des paiements en euros
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