Nouveaux mots
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marquage des prix revenu national aux prix des facteurs Caisse des dépôts et consignations soldes intermédiaires de gestion INED : Institut National d'Etudes Démographiques cahier des charges fonctionnel d'un produit registre des métiers taux de couverture des importations ratio d'évaluation des adresses taux de rotation des stocks
Nouveaux mots