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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gestionnaire des compétences modes de diffusion d'une publication BIC : bureau international des containers et du transport intermodal DDU : delivered duty unpaid… named place of destination balance des biens et services publicité des prix part de marché desservi affichage des prix à l'unité de mesure rotation des stocks BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs
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