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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchand des quatre-saisons Centrale des bilans BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics échantillonnage par la méthode des itinéraires CJCE : cour de justice des communautés européennes étude de marché descriptive CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales méthodes de vente programme des supports tarif douanier ou des douanes
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