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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
promoteur des ventes coût et fret (port de destination convenu) CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales bureau d'études destination CEPME : Crédit d'Equipement des PME taux de rotation des stocks espace unique des paiements en euros ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes balance des biens et services
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