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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
écouler des marchandises analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances coder CEPME : Crédit d'Equipement des PME baromètre des marques budget des ventes Plateforme de gestion des données FDES : Fonds de Développement Economique et Social rémunération des vendeurs FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France
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