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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
GPA : gestion partagée des approvisionnements INED : Institut National d'Etudes Démographiques UFI : Union des Foires Internationales (Paris) déstockeur BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sélection des supports, des médias carnet de commandes décroissance des prix ratio de rotation des stocks résultats consolidés
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