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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
nomenclature des fonctions gestion des compétences TOF : tableau des opérations financières analyse des ventes CJCE : cour de justice des communautés européennes méthodes de vente MEDEF : Mouvement des Entreprises de France Commission d'ouverture des plis préparation des commandes DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
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