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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CF (coût, fret... port de destination convenu) rémanence des frais allocation des ressources AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action COB : Commission des Opérations de Bourse code de pratiques loyales rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture désir traitement automatique des données
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