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Commission centrale des marchés (CCM) (loc. f.)
Définition(s)
Organisme interministériel, placé auprès du ministre chargé de l'économie et des finances, qui avait une mission générale d'animation, de coordination et de contrôle de la commande publique afin d'assister les acheteurs publics et d'améliorer l'efficacité économique de l'achat. Les attributions de la CCM ont été transférées à la sous direction des affaires juridiques de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) du ministère de l'économie et des finances.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UFC : Union Fédérale des Consommateurs méthode des deux casiers domiciliation bancaire des importations et des exportations régime des emballages dépense des ménages AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse méthodes d'enquête ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification UFI : Union des Foires Internationales (Paris)
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