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Commission centrale des marchés (CCM) (loc. f.)
Définition(s)
Organisme interministériel, placé auprès du ministre chargé de l'économie et des finances, qui avait une mission générale d'animation, de coordination et de contrôle de la commande publique afin d'assister les acheteurs publics et d'améliorer l'efficacité économique de l'achat. Les attributions de la CCM ont été transférées à la sous direction des affaires juridiques de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) du ministère de l'économie et des finances.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
soutien des prix théorie des systèmes commission de gestion CEPME : Crédit d'Equipement des PME MEDEF : Mouvement des Entreprises de France artificialisation des sols CVL : certificat de vérification des livraisons CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises coût et fret (port de destination convenu) revenu disponible brut des ménages
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