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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission d'engagement destinateur, destinatrice blocage des prix GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification commission indirecte capital des entreprises individuelles service promotion des ventes DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures analyse des déchets ménagers publicité clandestine
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