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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
destinataire indice des prix de gros balance des paiements actionnariat des salariés DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). conditionnement des masses préparation des commandes NAP : nomenclature des activités et des produits marché à commandes trafic de destination
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