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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
trafic de destination commission consultative des marchés de l'État commission de mouvement mesure des données psychologiques GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification baromètre des marques gel des crédits état des échéances des créances et des dettes méthode des protocoles capital des entreprises individuelles
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