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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente DES modèle et dessin service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) AMF : Autorité des Marchés Financiers commission des comptes de la nation OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse UFC : Union Fédérale des Consommateurs classement préférentiel des marques contrôle non destructif contrôle des prix
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