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commission des sondages (loc. f.)
Définition(s)
Commission ayant pour objet de contrôler la publication, la diffusion de tout sondage d'opinion ayant un rapport direct ou indirect avec l'élection d'hommes publics ainsi que les simulations de vote réalisées à partir de sondages d'opinion.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de gestion commission des comptes de la nation BOD : Bulletin officiel des douanes réinvestissement des revenus classement préférentiel des marques objectif des ventes déstockeur gestionnaire des compétences SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières report en arrière des déficits fiscaux
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