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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
association européenne pour la numérotation des articles commission d'achat AELE : Association européenne de libre-échange commissionnaire de transport directive communautaire ou européenne commission de la sécurité des consommateurs commissionnaire-ducroire CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales commission de mouvement commissionnaire agréé
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