Nouveaux mots
commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
institutions de l'Union européenne commission de la sécurité des consommateurs BCE : Banque centrale européenne commissionnaire en douane commission de chef de file association européenne pour la numérotation des articles acompte sur commission commission des sondages commission de garantie CJCE : cour de justice des communautés européennes
Nouveaux mots