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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
conseiller de vente, conseillère de vente Conseil de la concurrence conseiller du commerce extérieur (en France) prix de vente conseillé CNPF : conseil national du patronat français Conseil d'État CNC : Conseil national du commerce conseiller économique Conseil de prud'hommes Conseil international de sylviculture
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