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créance gagée (loc. f.)
Définition(s)
Titre opposable, à l'échéance, à un débiteur qui avait dès l'origine fourni une sûreté.
V. Créance.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
dépenses engagées FCC : fonds commun de créance cession de créances transport d'une créance AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés état des échéances des créances et des dettes créance échue crédit de mobilisation de créances nées recouvrement des créances comptabilité des dépenses engagées
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