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déclaration complémentaire (loc. f.)
Définition(s)
Document récapitulatif des opérations effectuées, pendant une période donnée, par une firme qui bénéficie d'une procédure simplifiée de dédouanement à l'importation ou d'une procédure simplifiée à l'exportation.
V. Déclaration douanière.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Déclaration sommaire d'entrée électronique déclaration douanière déclaration préalable fonction complémentaire ou secondaire d'un produit déclaration d'exportation déclaration de valeur bien complémentaire article complémentaire présentation complémentaire produit complémentaire ou à demande conjointe
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