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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BCE : Banque centrale européenne AEMF - Autorité européenne des marchés financiers UEM : union économique et monétaire européenne taux d'escompte de la Banque centrale européenne AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments commission européenne institutions de l'Union européenne CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier BEI : banque européenne d'investissement agence européenne de produits chimiques
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