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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes programme des supports service central des risques vente DES dépense des ménages indice des prix des produits et services divers Système de noms de domaine répression des fraudes ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs
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