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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) commande-cadre (p. commandes-cadre) pyramide des âges évasion des capitaux CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics indice des prix des produits et services divers soldes intermédiaires de gestion méthode des sections homogènes Commission centrale des marchés (CCM)
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