Nouveaux mots
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service des instruments de mesure DEQ : delivered ex quay… named port of destination destinateur, destinatrice UFC : Union Fédérale des Consommateurs juge de l'exécution des décisions de justice consommation finale des ménages études commerciales commission des clauses abusives IOP : Internet des paiements répartition des vendeurs
Nouveaux mots