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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
destinateur, destinatrice consommation marchande des ménages désaisonnaliser ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie méthode des protocoles régime des retours RGPD : règlement général sur la protection des données éthique des affaires baromètre des marques TEE : tableau des échanges économiques
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