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droit de poursuite (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de poursuite


Privilège conservé sur une marchandise en cours de voyage.
V. Droit.

Traductions du mot droit de poursuite

Anglais (GB)
  right of stoppage in transit    
Allemand
  Verweilrecht für durchgeführte Waren    
Espagnol
  derecho de parada en tránsito    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit de poursuite

droit de timbre droit de présentation atteinte aux droits droit de créance droit au bail droit de la consommation rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de l'entreprise droits de grande voirie 
Voir les 78 termes approchants
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