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droit de timbre douanier (loc. m.)
Définition(s)
Droit perçu par l'administration des douanes sur toute quittance qu'elle délivre pour les droits et taxes d'entrée ou de sortie ainsi que pour les taxes intérieures de consommation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits dérivés CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières droits d'octroi de mer facture douanière droit de présentation droit au renouvellement de bail commercial droits spécifiques timbre-prime ou timbre d'escompte ou timbre-ristourne déclaration douanière
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