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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

abus de droit droit d'attribution d'actions droits d'auteur droit au renouvellement de bail commercial droits dérivés livré droits acquittés droit de mouillage droit de dénonciation exclusif, exclusive droit de présentation 
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