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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

DTS : droits de tirage spéciaux droit d'accès à l'information droit au renouvellement de bail commercial droits d'octroi de mer droits d'accise Droit en imsage droit de priorité droits de petite voirie droit de rachat rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)

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