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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits de petite voirie droit de timbre rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit au renouvellement de bail commercial droits d'affichage DPA : droit de première accession droiture (en) droits spécifiques droit de la concurrence DTS : droits de tirage spéciaux

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