Nouveaux mots
droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits dérivés droits annexes ad valorem droits d'enregistrement crédit de droits Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'accès à un marché droits de petite voirie DTS : droits de tirage spéciaux
Nouveaux mots