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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
atteinte aux droits Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'affichage vente rendu droits acquittés droits d'accès à un marché DTS : droits de tirage spéciaux droits de grande voirie droits d'auteur rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) crédit de droits
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