Nouveaux mots
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits d'auteur Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet DTS : droits de tirage spéciaux rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'octroi de mer droits de petite voirie rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) livré droits acquittés vente rendu à quai droits non acquittés droits de grande voirie
Nouveaux mots