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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits d'enregistrement Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits ad valorem droits annexes droits d'auteur droits spécifiques vente rendu droits acquittés droits d'octroi de mer droits de petite voirie rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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