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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
affermer rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) écrémer cycle de vie d'un concept commercial CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement ATC : assistant(e) technique du commerce couverture commerciale d'un territoire Euro numérique SIRET (numéro) bourse de commerce
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