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droits spécifiques (loc. m.)
Définition(s)
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
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Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droits d'accise rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'affichage droits de grande voirie droits d'enregistrement droits de petite voirie droits dérivés Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'accès à un marché droits d'octroi de mer
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