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droits spécifiques (loc. m.)
Définition(s)
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droits dérivés droits de douane rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits annexes atteinte aux droits rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'enregistrement droits d'accise Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'affichage
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