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accord commercial (loc. m.)
Définition(s)
- Accord contractuel relatif aux échanges commerciaux entre plusieurs États
Traductions
Voir aussi
zone d'attraction commerciale CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales ODEC : observatoire départemental d'équipement commercial documentation commerciale ou publicitaire fonds commercial accords de réciprocité EPIC : Etablissement public industriel et commercial. accord de pose parc d'activités commerciales accord de prix
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