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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandise achetée sous condition résolutoire marchandise consignée marchandise en souffrance marchandise conditionnelle mix marchandises d'un rayon marchandiseur, marchandiseuse ou marchandisier retour de marchandises écouler des marchandises tromperie sur la marchandise classement des marchandises
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