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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandise conditionnelle marchandise warrantée marchandise achetée sous condition résolutoire optimisation tarifaire position tarifaire origine des marchandises base tarifaire transparence tarifaire marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes marchandise logée
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