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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandise ferme reconnaissance des marchandises classement des marchandises marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes marchandise consignée écouler des marchandises tromperie sur la marchandise position tarifaire fractionnement de la marchandise espèces
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