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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BRI : banque des règlements internationaux méthodes d'enquête CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu modèle et dessin WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs promotion des ventes auprès des consommateurs protection et défense des consommateurs destinataire accroissement des ventes compensation des risques
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