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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
stabilité des prix marché des non-consommateurs relatifs domiciliation bancaire des importations et des exportations DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi tarif douanier ou des douanes DES : delivered ex sail… named port of destination publicité clandestine CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution CFR : cost and freight... named port of destination méthodes de valorisation des stocks
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