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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
promotion des ventes auprès des consommateurs BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics amortissement des immobilisations corporelles RRE : restaurants rapides et économiques hausse des prix marché des non-consommateurs absolus coût et fret (port de destination convenu) CJO : correction des jours ouvrables
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