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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
association européenne pour la numérotation des articles ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation CJO : correction des jours ouvrables flambée des prix AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse service des consommateurs bureau des méthodes FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France marché des capitaux domaine des collectivités locales
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