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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service de l'environnement et de la protection des consommateurs compensation des risques ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation masse des créanciers calendrier des promotions de vente ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles théorie des systèmes marché des capitaux hiérarchisation des prix
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