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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthodes d'identification d'un article méthode des sections homogènes service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) examen des offres classement préférentiel des marques indice des prix de détail CJO : correction des jours ouvrables promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur CJCE : cour de justice des communautés européennes mise à jour des prix
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