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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
administration des prix marché des non-consommateurs relatifs répression des fraudes vente rendu ex ship... (port de destination convenu) ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes réaction des ventes capital des entreprises individuelles indice des prix des produits et services divers revenu national aux prix des facteurs dépense des ménages
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