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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AMF : Autorité des Marchés Financiers TEI : tableau des échanges interindustriels méthode des protocoles BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics flambée des prix recherche descriptive balance des paiements ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises service central des risques
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