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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
accroissement en profondeur du marché d'un produit marché de production semi-rural de gros ou d'expédition étude du marché à l'achat oscillations du marché marché de gros de denrées alimentaires marché de l'entreprise marché théorique marché à tranches étude médias-marché taux de pénétration d'un produit sur un marché
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