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masse des créanciers (loc. f.)

Définition(s) du mot masse des créanciers


Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.

Traductions du mot masse des créanciers

Anglais (GB)
  body of creditors    
Allemand
  Gläubigergemeinschaft    
Espagnol
  colectivo de acreedores    
Italien
  massa dei creditori    

Voir aussi les sens connexes du mot masse des créanciers

budget des ventes libération des échanges pyramide des âges ramasse-monnaie INED : Institut National d'Etudes Démographiques CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales méthode des cas FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés BRI : banque des règlements internationaux URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales 
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