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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
variation des prix distribution de dividendes CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications contrôle non destructif BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics ratio d'évaluation des adresses vérité des prix service des instruments de mesure CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement
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