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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
budget des ventes libération des échanges pyramide des âges ramasse-monnaie INED : Institut National d'Etudes Démographiques CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales méthode des cas FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés BRI : banque des règlements internationaux URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
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