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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
code des marchés publics DDU : delivered duty unpaid… named place of destination recouvrement des créances AMF : Autorité des Marchés Financiers GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification indice des prix de détail amortissement des immobilisations corporelles actions générales de promotion des ventes blocage des prix dessous-de-table
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