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masse des créanciers (loc. f.)

Définition(s) du mot masse des créanciers


Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.

Traductions du mot masse des créanciers

Anglais (GB)
  body of creditors    
Allemand
  Gläubigergemeinschaft    
Espagnol
  colectivo de acreedores    
Italien
  massa dei creditori    

Voir aussi les sens connexes du mot masse des créanciers

marchandisage de masse revenu des ménages RCS : registre du commerce et des sociétés  BEC : bureau d'études commerciales  CFR : cost and freight... named port of destination réaction des ventes CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution  fermeture à l'épreuve des enfants assainissement des stocks animateur des ventes, animatrice des ventes 
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