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nantissement de marché public (loc. m.)
Définition(s)
Cas de nantissement de créance à naître.
Le titulaire d'un marché public obtient d'un banquier, ou de tout autre bailleur de fonds, un prêt à terme ou une simple avance de trésorerie. Le prêteur est garanti par le fait que l'Administration accepte de lui verser directement le montant dû au titre de l'exécution du marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
disposition d'ordre public part de marché absolue ou totale potentiel de marché ou de vente développement du marché de l'entreprise marché des non-consommateurs partiels implantation sur un marché Marché biface IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires marché de remplacement pénétration publicitaire
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