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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente en libre-service assisté entrepôt en libre service ordre lié FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce disposition d'ordre public vie économique d'un produit ou d'un service vendu PSIC : Prestataires de services d'information sur les comptes donneur d'ordres service marchand prestation de service
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