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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
mini libre-service commercialisation d'un produit ou d'un service vendu service compris revitalisation d'un produit ou d'un service vendu service publicité annonceur marché d'un produit ou d'un service fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications balance des biens et services épuisement d'un ordre publicitaire service central des risques
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