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patrimoine social (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des biens apportés par les associés à une société lors de sa constitution et de ceux qu'elle peut acquérir ultérieurement.
Le patrimoine social est le gage exclusif des créanciers de la société ; les créanciers personnels des associés n'ont donc aucun droit sur lui.
V. Média.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
réseau social objet social cotisation sociale généralisée (CSG) Economie sociale et solidaire part sociale FDES : Fonds de Développement Economique et Social comité économique et social de l'Union européenne augmentation du capital social ISR : Investissement Socialement Responsable publicité sur un réseau social - Social Ads -
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