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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales coordination des achats stabilité des prix destruction créatrice service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) commission consultative des marchés de l'État Commission centrale des marchés (CCM) reconnaissance des marchandises ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes actions générales de promotion des ventes
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