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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
domaine des collectivités locales cahier des charges fonctionnel d'un produit amortissement des immobilisations incorporelles CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises méthodes d'observation stockage des données révision des prix contrôle des questionnaires AEMF - Autorité européenne des marchés financiers carnet de commandes
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