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SCIC : société coopérative d'intérêt collectif (sigle)
Définition(s)
Société anonyme ou société à responsabilité limitée à capital variable régie par le Code de commerce qui a pour objectif la production et la fourniture de biens et de services d'intérêt collectif qui présentent un caractère d'utilité sociale.
Instituée en 2001, cette loi créée une entreprise associative ayant pour objectif d'organiser un partenariat entre des salariés, des usagers, des bénévoles, des collectivités publiques, des associations, des entreprises et des financiers.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
société de compensation recours collectif société de gestion de l'exportation coopérative d'entreprise ou d'administration coopérative agricole ACI : Alliance Coopérative Internationale SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations scission d'une société coopérative ouvrière de production AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse
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