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société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
quasi-société SCIC : société coopérative d'intérêt collectif société coopérative société à responsabilité limitée (SARL) société en commandite par actions société de caution mutuelle assurance responsabilité civile société faisant publiquement appel à l'épargne société civile immobilière SCR : société de capital-risque
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