Nouveaux mots
société civile immobilière (loc. f.)
Définition(s)
Société ayant pour objet la construction ou l'acquisition d'immeubles, en vue de leur division par fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété ou en jouissance.
L'objet de ces sociétés comprend la gestion et l'entretien des immeubles jusqu'à la mise en place d'une organisation différente.
V. Société civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
société nationale AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse société de participations SCE : société de commerce extérieur SCOP : société coopérative ouvrière de production société mère société de caution mutuelle SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales RCS : registre du commerce et des sociétés
Nouveaux mots