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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
promotion des ventes auprès des distributeurs NAP : nomenclature des activités et des produits bureau des méthodes secret des affaires gestion des ventes AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales soutien des prix BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales
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