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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
RCS : registre du commerce et des sociétés méthodes d'identification d'un article tarification séparée hystérésis des frais gestionnaire des compétences commission consultative des marchés de l'État CESP : Centre d'études des supports de publicité. publicité des prix CFR : cost and freight... named port of destination FDES : Fonds de Développement Economique et Social
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