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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
études commerciales préparation des commandes balance des biens et services analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances tarif réajusté rendu ex ship... (port de destination convenu) état des prix forfaitaires diversification des produits marquage des prix domaine des collectivités locales
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