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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
technique des questions commission des clauses abusives analyse des besoins Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet dépense des ménages CEPME : Crédit d'Equipement des PME réaction des ventes commission des comptes de la nation régime douanier domiciliation bancaire des importations et des exportations
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