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TDC : tarif douanier commun (sigle)
Définition(s)
Tarif appliqué à l'ensemble des membres de l'Union européenne pour la perception des droits de douane qui sont versés au budget commun.
Depuis 1968, les tarifs nationaux ont disparu. Les autorités de l'U.E. ont pleine compétence pour suspendre ou rétablir des droits d'importation.V.: TDC: tarif douanier commun
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
communiqué fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications base tarifaire TICs : Technologies de l'information et de la communication CJCE : cour de justice des communautés européennes SWIFT : Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication groupement de communes charte de communication espèce tarifaire d'une marchandise préférence douanière
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