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terme fixe (loc. m.)
Définition(s)
Élément fixe d'une formule de révision de prix contractuelle prévue dans un marché.
La valeur, contractuelle, du terme fixe indique la part du prix qui, conventionnellement, n'est pas affectée par la variation des conditions économiques au cours de l'exécution du marché. Dans les marchés publics, elle ne peut pas être inférieure à un minimum fixé par une disposition législative ou réglementaire.
Syn. Partie fixe.
V. Révision des prix.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
actif immobilisé ou fixe ou stable produit de consommation intermédiaire CATIF : contrat à terme d'instrument financier intermédiaire agréé ETI : entreprise de taille intermédiaire frais fixes fixeur de prix couverture à terme intermédiaire en opération de banque bien de consommation intermédiaire ou productive
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