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ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (sigle)
Définition(s)
Agence française chargée depuis le 20 mai 2005 de réguler les télécommunications et le secteur postal.
Elle remplace l'Autorité de régulation des télécommunications : ART .
Son rôle consiste à garantir une concurrence loyale entre les acteurs du marché des communications électroniques. Elle joue un rôle dans l'aménagement du territoire en moyens de communications électroniques (télécommunications ou câble) en particulier en matière de haut débit.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
association européenne pour la numérotation des articles actions générales de promotion des ventes CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances compensation des risques CEPME : Crédit d'Equipement des PME BOD : Bulletin officiel des douanes calendrier des promotions de vente recul des ventes revenu des ménages
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